CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR LES COLONIES DE VACANCES
applicables du 31/08/06 au 31/08/07 [extrait]


ASSURANCES
L'assurance couvre les participants des colonies de vacances pendant la période pour laquelle ils se sont inscrits. L'assurance contractée par SCOCVOYAGES couvre les participants en rapatriement secours. Les bijoux, les vêtements, les appareils photos et audio ne sont pas couverts en cas de sinistre [vol, perte, dégradation]. Les bagages voyagent aux risques et périls de leur propriétaire.

LES TARIFS
Ils sont arrêtés au 3i/o6/o6. Ils pourraient augmenter seulement si, entre le 3i/o6/o6 et le jour du début de la prestation, l'augmentation du coût de la vie ou celui des transports devait atteindre 5%. SCOL'VOYAGES se réserve le droit de rectifier toute erreur ou oubli survenus dans l'édition de ses documents.

INSCRIPTIONS ET REGLEMENTS
Les inscriptions peuvent s'effectuer soit directement à nos bureaux, soit par téléphone. Linscription n'est effective qu'après signature du contrat de réservation et versement d'un acompte de 30 % du montant total des frais de séjour. Dans le cas d'une réservation individuelle, le règlement du solde devra intervenir dans le mois précédant le départ. L'inscription à un séjour en colonies de vacances entraine l'établissement d'une convention entre SCOL'VOYAGES et l'organisme confiant les jeunes. Cette convention précise les modalités particulières de mise en place du séjour. L'engagement devient définitif après accord et signatures des deux parties.

ANNULATION du fait du client
Dans le cas d'annulation définitive, 92 EUR de frais de dossier restent acquis à SCOLVOYAGES. Pour les annulations intervenant à plus de 3ojours du départ,4o % du montant total du séjour seront exigés. Entre 30 et zojours, 50 % du montant total. Entre ig et 10 jours, 80 % du montant total. Moins de 10 jours : 100% du montant total.

ANNULATION du fait de SCOL'VOYAGES.
En cas d'événements extérieurs indépendants de sa volonté, SCOL'VOYAGES se réserve le droit de modifier les prestations et les prix des séjours ou d'annuler les stages forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d'annuler son séjour, Les sommes versées seront intégralement remboursées sans aucune indemnité.